Argent & Placements Question à un expert

Chronique

Olivier Rozenfeld

Président de Fidroit

Lorsque l’on met à disposition un logement au profit d’un parent, aucune charge immobilière n’est alors déductible et aucune aide au logement ne peut être obtenue, explique dans sa chronique Olivier Rozenfeld, le président de Fidroit.

Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 1 min.

Question à un expert

Puis-je mettre un logement à la disposition d’un parent ou d’un enfant ?

La mise à disposition d’un logement au profit d’un parent, d’un ascendant est autorisée par la loi. Il n’y a alors aucun contrat de location. En contrepartie de quoi, aucune charge immobilière n’est alors déductible fiscalement et aucune aide au logement ne peut être obtenue. Attention, cette mise à disposition peut être requalifiée en donation si le parent a les moyens suffisants pour payer un loyer.

La mise à disposition d’un bien à titre gracieux par l’enfant au profit d’un ascendant l’empêche de percevoir un revenu équivalent au loyer qu’il aurait pu obtenir si le bien avait été loué. Il peut alors être admis que cet équivalent en valeur soit traité comme une pension alimentaire de l’enfant en faveur du parent. A ce titre, l’enfant obtient alors un droit à déduction fiscale, sachant que pour que tel soit le cas, parent et enfant doivent constituer deux foyers fiscaux distincts.

Donation temporaire d’usufruit

Concernant l’assurance habitation, l’enfant peut souscrire une assurance comme s’il occupait le logement. Mais il serait judicieux que le parent s’assure au titre de sa responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer à des tiers. Sinon, le parent s’assure classiquement, en tant qu’occupant à titre gratuit, contre les risques locatifs comme les risques de dégâts des eaux, incendie, explosion…

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Une alternative est possible par l’entremise d’une donation temporaire d’usufruit. L’enfant soumis à l’impôt sur la fortune immobilière fait alors des économies et le parent est redevable des travaux d’entretien et de réparation, mais aussi des impôts locaux.

Olivier Rozenfeld(Président de Fidroit)

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