Économie Immobilier

Le dispositif devrait être mis en place entre le début et la mi-2022. Paris et Lille ont déjà recours au plafonnement des loyers.

Le gouvernement a jugé que la hausse des loyers de ces dernières années à Lyon, Bordeaux et Montpellier justifiait la mise en place de l’encadrement des loyers. Le gouvernement a jugé que la hausse des loyers de ces dernières années à Lyon, Bordeaux et Montpellier justifiait la mise en place de l’encadrement des loyers.

Après Paris, en juillet 2019, et Lille, en mars 2020, les villes de Lyon, Bordeaux et Montpellier vont aussi mettre en place le dispositif de plafonnement des loyers, rapporte Le Figaro, jeudi 2 septembre. Ce dispositif, instauré en 2014, pendant le quinquennat de François Hollande, puis annulé, en 2015, par le tribunal administratif, a été remis en selle à titre expérimental pour cinq ans par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), du 23 novembre 2018 et son article 140.

Les villes qui le souhaitent doivent demander la mise en place de l’encadrement à l’Etat et un décret délimite le territoire sur lequel il peut être appliqué. Cependant ne sont concernées que les villes dans lesquelles l’offre de logement est insuffisante, où il est difficile d’en construire et où les loyers sont très élevés dans le parc privé.

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En septembre 2020, Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, a défendu dans Le Monde ce dispositif, en incitant d’autres villes à postuler. Parmi elles, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et une partie de la proche banlieue parisienne.

Le gouvernement a donc considéré que la hausse des loyers de ces dernières années à Lyon, Bordeaux et Montpellier – des villes très attractives et étudiantes – justifiait la mise en place du dispositif, qui devrait être effectif entre le début et la mi-2022. « Les loyers ont grimpé de près de 23 % à Lyon depuis début 2017, de 10 % à Bordeaux et de près de 4 % à Montpellier, avec un rebond ces derniers mois », rappelle Le Figaro.

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Un mécanisme guère contraignant

En revanche, « le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tension », a expliqué Mme Wargon au Figaro. Même motif pour la ville de Grigny et pour l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Essonne), dont les demandes de plafonnement des loyers ont été rejetées.

Le loyer ne doit pas être supérieur à plus de 20 % du loyer de référence fixé chaque année par le préfet en fonction des prix du marché. Un complément de loyer peut être demandé si le bien présente des caractéristiques particulières. Pour les logements meublés, les plafonds de loyers fixés sont plus élevés, car ils sont généralement loués plus cher.

Les détracteurs du dispositif de plafonnement des loyers mettent en avant ses effets pervers, comme la raréfaction des logements, ou la transformation des locations classiques en locations touristiques de courte durée, pour maximiser les gains.

De plus, le mécanisme n’est guère contraignant et beaucoup de propriétaires s’en affranchissent, sans grand risque de sanctions. La préfecture d’Ile-de-France, chargée des contrôles, a, en presque deux ans, enregistré 102 signalements de dépassements dans la capitale, dont 75 ont été régularisés. Seulement 9 ont fait l’objet d’une amende, dont les montants ne dépassaient pas 1 500 euros, alors que la loi autorise jusqu’à 5 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.

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