Crédit immobilier : l'assurance emprunteur au cœur d'un bras de fer politique

Il y a 4 mois 96

Le ton monte entre sénateurs et députés au sujet de l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. L'Assemblée nationale veut permettre de la résilier à tout moment mais le Sénat s'y oppose.

C'est un passage obligé pour toute personne qui veut obtenir un crédit immobilier : souscrire à une assurance emprunteur. Elle est obligatoire et permet que les échéances du crédit soient payées à la banque en cas de problème de santé ou de décès, par exemple. En fonction du profil de l'emprunteur, cette assurance peut représenter jusqu’à plus de 30% du montant total du crédit. Actuellement, grâce à la loi Hamon, elle peut être renégociée à tout moment lors de la première année, puis à chaque date anniversaire.

C'est cette contrainte que veulent supprimer les députés. Leur objectif est que l’emprunteur puisse renegocier quand il veut et éventuellement changer d’assureur. Alors que ce texte a été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale le 25 novembre, il a été retoqué au Sénat mercredi 19 janvier, où Les Républicains, majoritaires, ont voté contre.

Les banques et assureurs traditionnels, comme la BNP Paribas, le Crédit mutuel ou encore la Société générale n’ont pas envie d'ouvrir ce marché à 10 milliards d’euros. Ils ont donc fait du lobbying et convaincu la droite de s’opposer à ce texte au Sénat. Pour eux, permettre de changer à n‘importe quel moment d’assurance emprunteur, c’est la possibilité pour les clients de rejoindre plus facilement la concurrence, notamment des assureurs alternatifs dits en délégation. Les acteurs traditionnels du secteur craignent donc de perdre des clients.

ils ont surtout peur de voir les meilleurs clients leur échapper : les jeunes, ceux qui sont en bonne santé, les cadres... Tous ces emprunteurs, ayant les meilleurs tarifs, iront chez le plus offrant. Ils s’inquiètent à terme de ne garder que les clients "à risques" : les plus âgés, avec des soucis de santé, etc. Ces mêmes clients, selon eux, payeront plus cher leur assurance avec ce texte. 

Le dossier prend une dimension politique car, à l’approche de l'élection présidentielle, le Sénat ne se prive pas de s’opposer à la majorité. Chacun y va de ses arguments. Les sénateurs, s'ils limitent la concurrence, se targuent par exemple d’être plus inclusifs dans le texte adopté en supprimant le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros. Députés et sénateurs vont probablement se retrouver en commission mixte paritaire mais, si aucun accord n'est trouvé, le texte repassera à l’Assemblée nationale.

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