Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

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Les travaux de construction d’une maison individuelle dont le client se réserverait l’exécution doivent être sérieusement décrits et chiffrés dès l’origine par le constructeur. Cette obligation rappelée par la Cour de cassation, pèse lors de l’achat d’une maison avec fourniture de plan, c’est-à-dire avec une mission de conception (Cass. Civ 3, 10.11.2021, S 20-19.323). Si elle n’est pas respectée, le client peut exiger du constructeur leur exécution pour le prix global convenu à l’origine.

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Ces travaux sont prévus sur une notice annexe au contrat conforme à un modèle type et indiquent leurs caractéristiques techniques tout en indiquant leur coût, non compris dans le prix convenu. Le client doit y écrire à la main qu’il accepte la charge et le coût des travaux chiffrés, sans quoi il pourra par la suite en réclamer l’exécution ou le paiement au constructeur.

Remboursement pour formalités non remplies

Dans l’affaire soumise aux juges, le propriétaire a obtenu la condamnation du constructeur à lui rembourser les travaux qu’il avait effectués lui-même, ou fait effectuer par un autre, parce que ces formalités n’avaient pas été remplies. Ces obligations ont pour but d’informer le client du coût global de la construction qu’il a commandée, afin de lui éviter de s’engager dans une opération qu’il ne pourra pas mener à son terme, a indiqué la Cour de cassation.

Ces travaux doivent donc être chiffrés de manière réaliste par le constructeur pour ne pas en supporter le coût. Il n’est pas possible que des travaux indispensables ne soient pas prévus ni chiffrés, avait déjà jugé la Cour en septembre 2013 notamment.

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