La justice condamne deux marchands de sommeil à de la prison ferme

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Prison ferme pour des marchands de sommeil uniquement motivés par "l'appât du gain"

Prison ferme pour des marchands de sommeil uniquement motivés par "l'appât du gain"

Prison ferme pour des marchands de sommeil uniquement motivés par "l'appât du gain" (©Nicolas Tucat - AFP)

Ces marchands de sommeil étaient uniquement motivés par l'appât du gain, a estimé le tribunal de Marseille.

(BFM Immo) - "L'appât du gain au mépris de la sécurité des locataires": deux marchands de sommeil, qui louaient des appartements insalubres, ont été condamnés mercredi à des amendes et des peines de prison ferme par le tribunal de Marseille. La peine la plus lourde, 10 mois de prison auxquels s'ajoutent huit mois d'un précédent sursis que le tribunal a révoqué, frappe Georgette Tohouo, une sexagénaire condamnée pour mise en danger d'autrui.

Habitant dans la région parisienne, elle avait acquis en 2007 deux appartements dans un immeuble du IIIe arrondissement de Marseille, l'un des quartiers les plus pauvres d'Europe. Le 22 novembre 2018, trois semaines après l'effondrement de deux immeubles qui avait fait huit morts rue d'Aubagne, le plancher d'un de ses appartements s'était effondré et les toilettes étaient passées à travers. Des fuites d'eau coulant jusque dans l'escalier n'avaient jamais été réparées.

La propriétaire avait déjà été condamnée

Ne s'acquittant pas de ses charges de copropriété, Georgette Tohouo percevait pour ses deux biens 1.020 euros de loyers, dont 730 euros directement versés par la Caisse d'allocations familiales. "Ces faits sont d'autant plus graves que Georgette Tohouo a déjà été condamnée à deux reprises et de façon récente pour des faits très proches d'infractions commises en qualité de propriétaire et qui laissent apparaître un véritable mépris pour ceux qui louent auprès d'elle des logements", a fustigé le tribunal dans son jugement.

Georgette Touhouo avait déjà été condamnée par la cour d'appel de Paris à huit mois de prison avec sursis pour soumission de personnes vulnérables - dont un enfant - à des conditions d'hébergement indignes et refus de reloger les occupants d'un local insalubre. A Bobigny, elle avait divisé un pavillon pour y installer quatre ou cinq familles. "Il va falloir que vous compreniez que les propriétaires engagent leur responsabilité, on ne peut pas se contenter d'encaisser les loyers", a déclaré la présidente du tribunal Céline Ballérini en rendant le délibéré. Georgette Tohouo a également été condamnée à une amende de 10.000 euros.

Dans une seconde affaire, Chadi Younes, un ostéopathe marseillais de 46 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis et une amende de 50.000 euros. Il effectuera sa peine sous bracelet électronique à domicile. Sa société, propriétaire d'un immeuble dangereux, a été condamné à une amende de 100.000 euros.

Condamné pour de multiples infractions

Propriétaire d'une quarantaine de logements à Marseille, Chadi Younes est frappé d'une interdiction pendant cinq ans d'acquérir tout bien en vue de la location. Il est condamné pour de multiples infractions dont la mise en danger, le refus de relogement après un arrêté de péril grave et imminent, la destruction des meubles et effets de locataires et la dégradation d'appartements dans le but d'en faire partir leurs occupants.

Cinq locataires indemnisés à hauteur de 8.000 euros pour leur préjudice moral avaient dénoncé l'état d'insalubrité de l'immeuble jusqu'à la rupture le 29 octobre 2018 d'une poutre maîtresse et l'effondrement partiel de la toiture. Le propriétaire avait assuré au tribunal que la toiture avait été révisée un an plus tôt et que sa rupture était soudaine et imprévisible, mais il n'avait pu produire ni facture ni attestation. "Cette série d'infractions (...) témoigne non seulement de la volonté très claire de Chadi Younes de ne faire cas que des intérêts financiers mais surtout de faire en sorte que ces intérêts ne soient pas troublés par la protection des locataires et leur sécurité", a dénoncé le tribunal dans son jugement.

Avant même le drame de la rue d'Aubagne, l'ampleur de l'habitat insalubre dans la deuxième ville de France avait été révélée en 2015 par le rapport Nicol, qui recensait 40.000 taudis dans la deuxième ville de France, soit 100.000 personnes concernées sur 860.000 habitants. Au coeur de la campagne municipale de 2020, qui a vu la victoire de la gauche unie, la question reste une des priorités de la nouvelle mairie.

Avec AFP

D. L. - ©2021 BFM Immo

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